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(B) violant des droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une personne physique ou morale;

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(E) perturbant le débit normal de communication ou ayant des conséquences sur la participation à des activités en temps réel sur les Sites METROPOLITAN;

(F) introduisant des programmes contenant des virus, vers, chevaux de Troie et autres code, fichier ou programme informatique destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, disque dur ou la télécommunication;

(G) contenant des fichiers au format MP3;

(H) ne respectant pas les Termes et Condition d’Utilisation des Sites METROPOLITAN ou de réseaux liés aux Sites METROPOLITAN; ou

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Metropolitan Filmexport, ses sociétés mères, affiliées, filiales, ses successeurs, détenteurs de licence, cessionnaires, responsables et directeurs contre toute réclamation, perte ou dommage (y compris les frais raisonnables d’avocat) alléguant ou résultant de votre contravention aux dispositions des présents Termes et Conditions, y compris, mais de façon non limitative, suite à votre envoi ou transmission de tout contenu sur les serveurs de Metropolitan Filmexport, et/ou à toute utilisation des Sites METROPOLITAN.

Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. Toute disposition des présents Termes et Conditions d’Utilisation qui serait nulle ou inapplicable aux termes de la loi en vigueur, ne rendrait caduques en aucune manière les dispositions restantes. Les présents Termes et Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat en ce qui concerne l’objet de celui-ci. Les présents Termes et Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiés. Vous devrez régulièrement prendre connaissance des modifications puisque vous y êtes légalement lié. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à ce contrat sans préavis pour quelque raison que ce soit. Ces Conditions d’Utilisation ont été mises à jour le 10 octobre 2005.

Informations Légales

Metropolitan Fillmexport, 29 rue de galilée 75116 paris ___ téléphone : 01 56 59 23 00 ___ fax : 01 56 59 23 10 ___ N° Siret : 313 483 604 00044 ___ TVA intracommunautaire : FR 31313483604 ___ capital social : 80 000 € ___ info@metropolitan-films.com